Question écrite n° 68480 :
Taxe d'habitation et taxes foncieres: Rhone

7e Législature

Question de : Mme Sublet Marie-Josephe
- Socialiste

Données clés

Auteur : Mme Sublet Marie-Josephe

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impots locaux

Ministère interrogé : économie, finances et budget

Ministère répondant : budget et consommation

Date :
Question publiée le 20 mai 1985

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