Question écrite n° 68481 :
Quotient familial

7e Législature

Question de : M. Suchod Michel
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Suchod Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impot sur le revenu

Ministère interrogé : économie, finances et budget

Ministère répondant : économie, finances et budget

Date :
Question publiée le 20 mai 1985

partager