Question écrite n° 68501 :
Expulsions et saisies: Seine-Saint-Denis

7e Législature

Question de : M. Asensi François
- Communiste

Données clés

Auteur : M. Asensi François

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : Service du Premier Ministre

Ministère répondant : urbanisme, logement et transports

Date :
Question publiée le 20 mai 1985

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