Question écrite n° 68513 :
Calcul des pensions

7e Législature

Question de : M. Maisonnat Louis
- Communiste

Données clés

Auteur : M. Maisonnat Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

Ministère interrogé : Service du Premier Ministre

Ministère répondant : rapatriés

Date :
Question publiée le 20 mai 1985

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