Indemnite de depart
Question de :
M. Bas Pierre
- Rassemblement pour la République
Auteur : M. Bas Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : économie, finances et budget
Ministère répondant : commerce,artisanat et tourisme
Date :
Question publiée le 20 mai 1985