Question écrite n° 68589 :
Assemblee parlementaire
7e Législature

Question de : M. Debré Michel
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Debré Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Communaute europeenne

Ministère interrogé : Service du Premier Ministre

Ministère répondant : Service du Premier Ministre

Date :
Question publiée le 20 mai 1985

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