Question écrite n° 69075 :
Eau et assainissement

7e Législature

Question de : M. Dhaille Paul
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Dhaille Paul

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impots locaux

Ministère interrogé : économie, finances et budget

Ministère répondant : économie, finances et budget

Date :
Question publiée le 27 mai 1985

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