Question écrite n° 69084 :
Dispense de service actif

7e Législature

Question de : M. Fleury Jacques
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Fleury Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Service national

Ministère interrogé : agriculture

Ministère répondant : défense

Date :
Question publiée le 27 mai 1985

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