Question écrite n° 69510 :
Reglementation

7e Législature

Question de : M. Boucheron Jean-Michel
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Boucheron Jean-Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Prestations familiales

Ministère interrogé : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem

Ministère répondant : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem

Date :
Question publiée le 3 juin 1985

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