Question écrite n° 70564 :
Alsace Lorraine: calcul des pensions

7e Législature

Question de : M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Masson Jean-Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Date :
Question publiée le 17 juin 1985

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