Question écrite n° 70578 :
Benefices agricoles

7e Législature

Question de : M. La Combe René
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. La Combe René

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impot sur le revenu

Ministère interrogé : économie, finances et budget

Ministère répondant : économie, finances et budget

Date :
Question publiée le 17 juin 1985

partager