Taxes parafiscales
Question de :
M. Zeller Adrien
- Union pour la démocratie française
Auteur : M. Zeller Adrien
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : budget et consommation
Ministère répondant : redéploiement industriel et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 24 juin 1985