Question n°70697 : Politique a l'egard du commerce et de l'artisanat

Question écrite n° 70697 :
Politique a l'egard du commerce et de l'artisanat

7^e Législature

Question de : M. Daillet Jean-Marie
- Union pour la démocratie française

Données clés

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce et artisanat

Ministère interrogé : commerce,artisanat et tourisme

Ministère répondant : commerce,artisanat et tourisme

Date :
Question publiée le 24 juin 1985