Question n°70790 : Accidents du travail et maladies professionnelles

Question écrite n° 70790 :
Accidents du travail et maladies professionnelles

7^e Législature

Question de : M. Goulet Daniel
- Rassemblement pour la République

Données clés

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurances

Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle

Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle

Date :
Question publiée le 24 juin 1985