Question écrite n° 70842 :
Reglementation et securite

7e Législature

Question de : M. Roger-Machart Jacques
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Roger-Machart Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Circulation routiere

Ministère interrogé : transports

Ministère répondant : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem

Date :
Question publiée le 24 juin 1985

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