Question écrite n° 70892 :
Fusions et groupements

7e Législature

Question de : M. Chouat Didier
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Chouat Didier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Communes

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 24 juin 1985

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