Question écrite n° 71017 :
Cotisations

7e Législature

Question de : M. Barnier Michel
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Barnier Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Mutualite sociale agricole

Ministère interrogé : Service du Premier Ministre

Ministère répondant : agriculture

Date :
Question publiée le 1er juillet 1985

partager