Auteur : M. Gaudin Jean-Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance invalidite deces

Ministère interrogé : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem

Ministère répondant : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem

Date :
Question publiée le 1er juillet 1985