Benefices industriels et commerciaux
Question de :
M. Guyard Jacques
- Socialiste
Auteur : M. Guyard Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impot sur le revenu
Ministère interrogé : économie, finances et budget
Ministère répondant : économie, finances et budget
Date :
Question publiée le 8 juillet 1985