Question écrite n° 71402 :
Meres de substitution

7e Législature

Question de : M. Mesmin Georges
- Union pour la démocratie française

Données clés

Auteur : M. Mesmin Georges

Type de question : Question écrite

Rubrique : Naissance

Ministère interrogé : droits de la femme

Ministère répondant : droits de la femme

Date :
Question publiée le 8 juillet 1985

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