Question écrite n° 71476 :
Zones de montagne et de piemont

7e Législature

Question de : M. Brocard Jean
- Union pour la démocratie française

Données clés

Auteur : M. Brocard Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Amenagement du territoire

Ministère interrogé : Service du Premier Ministre

Ministère répondant : plan et aménagement du territoire

Date :
Question publiée le 8 juillet 1985

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