Question écrite n° 71481 :
Forains et marchands ambulants

7e Législature

Question de : M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française

Données clés

Auteur : M. Bayard Henri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Foires et marches

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : commerce,artisanat et tourisme

Date :
Question publiée le 8 juillet 1985

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