Question n°71616 : Accidents du travail et maladies professionnelles

Question écrite n° 71616 :
Accidents du travail et maladies professionnelles

7^e Législature

Question de : M. Bergelin Christian
- Rassemblement pour la République

Données clés

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurances

Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle

Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle

Date :
Question publiée le 15 juillet 1985