Question écrite n° 72154 :
Departements d'outre-mer: impots et taxes

7e Législature

Question de : M. Castor Élie
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Castor Élie

Type de question : Question écrite

Rubrique : Departements et territoires d'outre-mer

Ministère interrogé : économie, finances et budget

Ministère répondant : économie, finances et budget

Date :
Question publiée le 22 juillet 1985

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