Question écrite n° 72259 :
Benefices agricoles

7e Législature

Question de : M. Giovannelli Jean
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Giovannelli Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impot sur le revenu

Ministère interrogé : agriculture

Ministère répondant : économie, finances et budget

Date :
Question publiée le 29 juillet 1985

partager