Question écrite n° 72263 :
Statistiques

7e Législature

Question de : M. Gouze Hubert
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Gouze Hubert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : économie, finances et budget

Date :
Question publiée le 29 juillet 1985

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