Question écrite n° 72300 :
Collectivites locales: calcul des pensions

7e Législature

Question de : M. Brocard Jean
- Union pour la démocratie française

Données clés

Auteur : M. Brocard Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

Ministère interrogé : économie, finances et budget

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 29 juillet 1985

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