Question écrite n° 72338 :
Fonctionnement

7e Législature

Question de : M. Bourg-Broc Bruno
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Bourg-Broc Bruno

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 29 juillet 1985

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