Relations entre le Parlement et le Gouvernement
Question de :
M. Debré Michel
- Rassemblement pour la République
Auteur : M. Debré Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : Service du Premier Ministre
Ministère répondant : Service du Premier Ministre
Date :
Question publiée le 29 juillet 1985