Question écrite n° 72422 :
Politique fiscale

7e Législature

Question de : M. Ducolone Guy
- Communiste

Données clés

Auteur : M. Ducolone Guy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impot sur le revenu

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : économie, finances et budget

Date :
Question publiée le 29 juillet 1985

partager