Taxe sur les appareils automatiques
Question de :
M. Gaudin Jean-Claude
- Union pour la démocratie française
Auteur : M. Gaudin Jean-Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : économie, finances et budget
Ministère répondant : économie, finances et budget
Date :
Question publiée le 29 juillet 1985