Question écrite n° 72473 :
Indemnisation

7e Législature

Question de : M. Couste Pierre-Bernard
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Couste Pierre-Bernard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Rapatries

Ministère interrogé : rapatriés

Ministère répondant : rapatriés

Date :
Question publiée le 29 juillet 1985

partager