Question écrite n° 72486 :
Controles douaniers

7e Législature

Question de : M. Prouvost Pierre
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Prouvost Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Douanes

Ministère interrogé : économie, finances et budget

Ministère répondant : budget et consommation

Date :
Question publiée le 29 juillet 1985

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