Reglementation
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mines et carrieres
Ministère interrogé : redéploiement industriel et commerce extérieur
Ministère répondant : redéploiement industriel et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 5 août 1985