Collectivites locales: calcul des pensions
Question de :
M. Méhaignerie Pierre
- Union pour la démocratie française
Auteur : M. Méhaignerie Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux
Ministère interrogé : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère répondant : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Date :
Question publiée le 5 août 1985