Question écrite n° 72598 :
Entreprises

7e Législature

Question de : M. Tourne André
- Communiste

Données clés

Auteur : M. Tourne André

Type de question : Question écrite

Rubrique : Eau et assainissement

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 5 août 1985

partager