Question écrite n° 72676 :
Politique a l'egard des associations et mouvements

7e Législature

Question de : M. Santa-Cruz Jean-Pierre
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Santa-Cruz Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Associations et mouvements

Ministère interrogé : économie sociale

Ministère répondant : économie sociale

Date :
Question publiée le 5 août 1985

partager