Question écrite n° 72679 :
Politique de l'amenagement du territoire

7e Législature

Question de : M. Santa-Cruz Jean-Pierre
- Socialiste

Données clés

Auteur : M. Santa-Cruz Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Amenagement du territoire

Ministère interrogé : plan et aménagement du territoire

Ministère répondant : plan et aménagement du territoire

Date :
Question publiée le 5 août 1985

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