Question écrite n° 72741 :
Taxe interieure sur les produits petroliers

7e Législature

Question de : M. Deniau Xavier
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Deniau Xavier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Petrole et produits raffines

Ministère interrogé : économie, finances et budget

Ministère répondant : budget et consommation

Date :
Question publiée le 5 août 1985

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