Question écrite n° 72752 :
Taxe d'habitation: Hauts-de-Seine

7e Législature

Question de : M. Ducolone Guy
- Communiste

Données clés

Auteur : M. Ducolone Guy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impots locaux

Ministère interrogé : économie, finances et budget

Ministère répondant : budget et consommation

Date :
Question publiée le 5 août 1985

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