Question écrite n° 72868 :
Aide sociale

7e Législature

Question de : M. Bas Pierre
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Bas Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enfants

Ministère interrogé : justice

Ministère répondant : justice

Date :
Question publiée le 5 août 1985

partager