Question n°72915 : Comites d'entreprise

Question écrite n° 72915 :
Comites d'entreprise

7^e Législature

Question de : M. Séguin Philippe
- Rassemblement pour la République

Données clés

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle

Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle

Date :
Question publiée le 5 août 1985