Defense et usage
Question de :
Mme Chaigneau Colette
- Socialiste
Auteur : Mme Chaigneau Colette
Type de question : Question écrite
Rubrique : Francais: langue
Ministère interrogé : urbanisme, logement et transports
Ministère répondant : urbanisme, logement et transports
Date :
Question publiée le 12 août 1985