Question écrite n° 72993 :
Pollution et nuisances: Pyrenees-Orientales

7e Législature

Question de : M. Tourne André
- Communiste

Données clés

Auteur : M. Tourne André

Type de question : Question écrite

Rubrique : Mer et littoral

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : mer

Date :
Question publiée le 12 août 1985

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