Collectivites locales: calcul des pensions
Question de :
M. Brocard Jean
- Union pour la démocratie française
Auteur : M. Brocard Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux
Ministère interrogé : Service du Premier Ministre
Ministère répondant : fonction publique et plan
Date :
Question publiée le 12 août 1985