Question écrite n° 73089 :
Prestations en nature

7e Législature

Question de : Mme Fraysse Jacqueline
- Communiste

Données clés

Auteur : Mme Fraysse Jacqueline

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternite

Ministère interrogé : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem

Ministère répondant : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem

Date :
Question publiée le 12 août 1985

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