Question écrite n° 73095 :
Beneficiaires

7e Législature

Question de : M. Pinte Étienne
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Pinte Étienne

Type de question : Question écrite

Rubrique : Accidents du travail et maladies professionnelles

Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle

Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle

Date :
Question publiée le 12 août 1985

partager