Question écrite n° 73147 :
Communes

7e Législature

Question de : Mme Sublet Marie-Josephe
- Socialiste

Données clés

Auteur : Mme Sublet Marie-Josephe

Type de question : Question écrite

Rubrique : Communaute europeenne

Ministère interrogé : relations extérieures

Ministère répondant : culture

Date :
Question publiée le 12 août 1985

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