Regime de rattachement
Question de :
M. Dousset Maurice
- Union pour la démocratie française
Auteur : M. Dousset Maurice
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite sociale
Ministère interrogé : économie, finances et budget
Ministère répondant : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Date :
Question publiée le 12 août 1985