Question écrite n° 73194 :
Regime de rattachement

7e Législature

Question de : M. Dousset Maurice
- Union pour la démocratie française

Données clés

Auteur : M. Dousset Maurice

Type de question : Question écrite

Rubrique : Securite sociale

Ministère interrogé : économie, finances et budget

Ministère répondant : affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem

Date :
Question publiée le 12 août 1985

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