Question écrite n° 73197 :
Collectivites locales: majorations des pensions

7e Législature

Question de : M. Richard Lucien
- Rassemblement pour la République

Données clés

Auteur : M. Richard Lucien

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 12 août 1985

partager